P-42, r. 7 - Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. L’exploitant d’un abattoir peut recevoir un animal non identifié provenant de l’extérieur du Canada pour abattage immédiat. Dans un tel cas, il doit, dans les 7 jours suivant l’arrivée de l’animal à l’abattoir, transmettre au ministre ou, selon le cas, à l’organisme gestionnaire les renseignements suivants:

1°  ses nom, adresse et numéro d’intervenant;

2°  la date à laquelle l’animal est arrivé à l’abattoir, les nom et adresse du propriétaire ou gardien précédant son transport ainsi que le lieu d’où il provient;

3°  le numéro d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque ou de la semi-remorque qui ont servi au transport de l’animal jusqu’à l’abattoir ainsi que les nom et adresse du transporteur;

4°  la mention que l’animal est un bovin ou un ovin ou, s’il s’agit d’un cervidé, celle de son espèce.

D. 205-2002, a. 25; D. 161-2004, a. 18; D. 66-2009, a. 18.